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Déposé par Charles Sitzenstuhl et 21 cosignataires · Renaissance · sur le Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudia…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les députés Renaissance s’opposant à cette proposition de loi du Rassemblement national, cet amendement entend en cohérence de supprimer le gage censé financer les mesures qu’elle propose. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.