Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS12 · article 2 · déposé le 24 mai 2023

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« État »,

insérer les mots :

« des membres des services de prévention et de santé au travail, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il semble opportun de garantir que les services de santé au travail, qui ont pour préoccupation d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, puissent s’exprimer sur le sujet des retraites et sur la situation des personnes en fin de carrière. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.