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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS13 · article 2 · déposé le 24 mai 2023

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« État »,

insérer les mots :

« des associations d’élus, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il semble opportun de garantir que les associations d’élus, qui œuvrent pour une plus grande proximité des élus avec nos concitoyens, puissent participer à cette conférence qui porte sur un sujet essentiel pour l’ensemble de la société. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.