Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Elle propose notamment des pistes afin d’harmoniser favorablement les pensions de réversion. »
« Les assurés ne sont pas tous égaux, en particulier en matière de pension de réversion. En effet, en fonction de leur caisse de retraite, certains régimes de pensions de réversions sont plus ou moins favorables, et leur accès est plus ou moins difficile. La situation familiale de l’assuré est elle aussi différemment prise en compte. »
« Cette situation ne permet pas de traiter l’égalité entre assurés, ni ne permet une bonne lisibilité de la pension de réversion. »
« Il n’est pas possible d’harmoniser ces différents régimes aisément. En effet, de nombreux régimes dépendent notamment de caisses complémentaires et autonomes, gérées notamment par les partenaires sociaux. »
« C’est la raison pour laquelle cet amendement du groupe Les Républicains souhaite que la conférence de financement du système de retraite dresse un panorama complet des diverses pensions de réversions, et des moyens d’atteindre leur harmonisation la plus favorable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.