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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS50 · article premier · déposé le 26 mai 2023

Supprimer les alinéas 8 à 24

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 8 à 24.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 1 er revenant sur la durée de cotisation prévue par la loi promulguée le 14 avril dernier. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.