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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS83 · article 2 · déposé le 27 mai 2023

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« employeurs, »,

insérer les mots :

« des représentants des associations familiales ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les conséquences de la réforme des retraites ayant un impact considérable sur les familles, il convient de leur donner une place significative dans la conférence prévue à cet article 2. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.