Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Elle étudie les possibilités financières que constitue l’ensemble des réserves de dette existantes dans les différents régimes. »
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préciser les missions de la conférence de financement. Nous souhaitons qu’elle se penche sur l’état des réserves existantes au sein des régimes de retraite. »
« Selon la Cour des comptes en 2022, si l’on compte l’ensemble des réserves et dettes existantes dans les différents régimes ainsi que dans le Fonds de réserve des retraites, le total des réserves représentait fin 2020 un montant de 164,3 Md€ en valeur nette comptable. Un total en croissance active, puisqu’il était évalué à 127,4 milliards d’euros en 2019. »
« Si une partie de ces réserves sont la propriété des assurés des régimes concernés, il s’avère cependant pertinent d’interroger l’utilisation actuelle et à venir du Fonds de réserve et la soutenabilité du système de retraites dans son ensemble. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.