Non soutenu
Amendement n°AS91 · article 2 · déposé le 27 mai 2023
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – La conférence mentionnée au I peut se réunir à la demande d’un de ses membres afin de procéder à une évaluation de ses travaux au regard des évolutions démographiques et économiques. »
« Amendement de repli. »
« Si le groupe Ecologiste souscrit parfaitement à l’objectif de mettre en place une conférence de financement du système de retraite, il apparait souhaitable de prévoir dans la loi que cette conférence puisse se réunir, à la demande d’un de ses membres, afin d’évaluer des pistes proposées au regard de nouvelles données démographiques et économiques pouvant en interroger la pertinence. »
« Le report de l’âge légal, l’accélération de la durée de cotisations, l’augmentation du taux de cotisation, l’imposition sur le capital... : toutes les solutions pour financer le système de retraite ne se valent pas. »
« Le premier rapport d’application des lois de financement de la sécurité sociale présenté par la Cour des Comptes précise les effets de la réforme des retraites sont limités sur le déficit de la branche vieillesse et confirme que l’économie réalisée ne serait que de 7 milliards d’euros d’ici 2030. C’est sans compter sur le fait que ces estimations sont faites sur des hypothèses favorables de productivité et d’un chômage en baisse. »
« Le groupe Ecologiste ne peut se résoudre à jouer avec le temps de travail des français.es et souhaite ouvrir cette possibilité d’évaluation. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.