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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS141 · article 2 · déposé le 31 mai 2023

"I- Au deuxième alinéa, remplacer : 2023 par : 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

"I- Au deuxième alinéa, remplacer : 2023 par : 2024

II- Par conséquent, au dernier alinéa, remplacer : 2024 par : 2025"

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à proposer une date alternative (2024) à la mise en place de la conférence de financement du système de retraite et à en tirer les conséquences sur la remise du rapport présentant au Parlement les solutions examinées par la conférence ainsi créée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.