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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS464 · article 2 · déposé le 31 mai 2023

A l'alinéa 4 remplacer les mots "décembre 2024" par les mots "janvier 2025"

Dispositifce que le texte ajouterait

A l'alinéa 4 remplacer les mots "décembre 2024" par les mots "janvier 2025"

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par ce sous-amendement, nous proposons de modifier la date de remise du rapport sur les travaux de la conférence de financement du système de retraite. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.