À l’alinéa 5, après le mot :
« compétentes »,
insérer les mots :
« accompagnées par le conseil départemental de l’ordre des médecins ».
« Le présent amendement vise à mettre le conseil départemental de l’ordre des médecins au coeur de l’organisation de la délimitation des territoires de santé. »
« En effet, le directeur général de l’agence régionale de la santé accompagné du conseil départemental de l’ordre permettrait de mieux accompagner les acteurs du territoire considéré dans l’organisation et les stratégies visant l’égalité d’accès aux soins. »
« La présence du conseil départemental de l’ordre des médecins permettrait de bénéficier de leur analyse pratique sur la délimitation du territoire vis-à-vis des professionnels déjà en activité. Cette présence permettrait un accompagnement axé sur les remontées du terrain. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.