À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , dans des conditions »
les mots :
« . Les conditions de mise en place et de fréquence d’analyse des délimitations sont ».
« Cet amendement de repli vise à imposer une fréquence dans l’analyse des délimitations de territoire. »
« En effet, il existe actuellement des délimitations des territoires de santé permettant d’obtenir une vision générale dans l’offre de soin sur le territoire. Il semble nécessaire de rythmer l’analyse de ces délimitations par décret permettant ainsi une adaptation dans le temps. »
« L’idée est de permettre d’apporter des répondre de manière efficace aux diverses demandes et besoins du territoire en analysant de façon régulière les divers besoins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.