Non soutenu
Amendement n°AS136 · article premier · déposé le 30 mai 2023
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Au dernier alinéa, les mots : « démocratie sanitaire » sont remplacés par le mot : « santé ».
« Amendement rédactionnel. »
« Les territoires de démocratie sanitaire sont renommés territoires de santé par le présent article, il convient de procéder à cette modification également au dernier alinéa de l’article L. 1434‑9 du code de la santé publique. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.