Non soutenu
Amendement n°AS137 · article premier · déposé le 30 mai 2023
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« c) Après le deuxième alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
« Correction d’une erreur légistique. »
« Cet amendement vise à préciser l’emplacement de l’alinéa créé et le place après l’alinéa qui évoque l’établissement de projets territoriaux de santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.