Non soutenu
Amendement n°AS140 · article premier · déposé le 30 mai 2023
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« c) La seconde phrase du deuxième alinéa du III est supprimée ; ».
« Cet amendement vise à déplacer une disposition prévue à l’article 2 au sein de l’article premier en lien avec l’amendement AS141. »
« Le présent article concerne effectivement l’articulation entre Territoire de santé, Conseil territorial de santé et projet territorial de santé. »
« L’article 2 vise à redéfinir quant à lui la composition du Conseil territorial de santé. »
« Il convient donc de déplacer cette disposition qui concerne l’élaboration d’un projet territorial de santé au sein de l’article premier. »
« Cette disposition apparaît effectivement sans lien avec l’article 2. »
« L’exposé des motifs ne fait en outre aucune mention de cette disposition à l’article 2. »
« Cette incohérence est peut-être révélatrice d’un texte rédigé à la va-vite pour suivre le rythme des annonces présidentielles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.