Supprimer les alinéas 17 à 20.
« Amendement de repli. »
« En consacrant le Territoire de santé - à travers la gouvernance du Conseil territorial de santé (CTS), l’article 1 er de cette proposition de loi fait le choix d’alourdir toujours plus l’organisation de la santé au sein des territoires. »
« Au milieu du millefeuille administratif des ARS, CPTS, ESP... les médecins se voient ainsi imposer une nouvelle forme d’exercice - sans revalorisation, avec la menace de l’intervention des ARS si les objectifs ne sont pas atteints. »
« Parce-que la contrainte ne permettra pas d’améliorer l’accès aux soins, le présent amendement supprime les alinéas de cet article sur l’intervention des ARS. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.