Non soutenu
Amendement n°AS156 · article premier · déposé le 30 mai 2023
Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant :
« b) Le premier alinéa du III est complété par une phrase ainsi rédigée : »
« Correction d’une erreur légistique. »
« Cet amendement vise à préciser l’emplacement de l’alinéa créé et le place après l’alinéa qui évoque l’établissement de projets territoriaux de santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.