À l’alinéa 3, après la cinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants des associations de permanence des soins, de représentants du service d’accès aux soins, de représentants des équipes de soins spécialisés, ».
« Le présent amendement travaillé suite aux remarques de la CSMF a pour objectif d’ajouter au sein des CTS les représentants des associations de permanence des soins, du service d’accès aux soins, des équipes de soins spécialisés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.