Tombé
Amendement n°AS233 · article 2 · déposé le 31 mai 2023
À l’alinéa 3, après le mot :
« libéraux »,
insérer les mots :
« , de représentants des conseils départementaux de l’ordre des médecins ».
« Amendement de précision visant à intégrer des représentants des conseils départementaux de l’ordre dans la composition du conseil territorial de santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.