À l’alinéa 5, substituer aux mots

Déposé par Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« acteurs du territoire »

les mots :

« membres du conseil territorial de santé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Au regard de la redéfinition du CTS en termes de composition et de missions opérée par le reste de la présente proposition de loi, il apparaît cohérent de substituer à la notion floue d’ « acteurs du territoire » celle de « membres du conseil territorial de santé ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.