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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS395 · article premier · déposé le 1er juin 2023

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :

« démographique »,

insérer les mots :

« et prioritairement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de précision vise à rappeler que les professionnels de santé ont à veiller à la réduction de toutes les inégalités de densité démographique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.