Tombé
Amendement n°AS395 · article premier · déposé le 1er juin 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot
Déposé par
Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels