Supprimer cet article.
« Outre le fait qu’une adhésion automatique telle que proposée par le présent article constitue une contradiction dans les termes, l’absence d’évaluation des CPTS, les raisons notamment des disparités territoriales en la matière, invitent à une certaine prudence avant de les généraliser. Or, sur cet aspect, la ministre déléguée en charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé a débuté en mars dernier un « Tour de France des CPTS » afin de mesurer concrètement leur apport dans les territoires. L’enjeu de cette mission confiée à un médecin généraliste, à un directeur général de la CPAM et à un directeur général de l’ARS est de formuler « des propositions d’évolution d’ici le 1 er juin pour accélérer leur généralisation ». Dans ce contexte, l’article 3 de la proposition de loi semble à contretemps. Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement en demandent la suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.