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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS529 · article 3 · déposé le 1er juin 2023

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les communautés professionnelles territoriales de santé sont également composées des professionnels de la médecine scolaire et de la médecine du travail ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à compléter les membres des communautés professionnelles territoriales de santé afin que celles-ci puissent avoir une vision globale et précise des besoins d'accès aux soins dans tous les milieux qu'il soit professionnel, scolaire ou privé. »

« Le monde du travail et de l’enseignement sont des secteurs également touchés par le manque de soignants et de suivi médical, il est donc légitime de les associer aux communautés professionnelles territoriales de santé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.