À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« de répondre aux besoins définis par le diagnostic territorial de santé »
les mots :
« d’atteindre les objectifs définis par le projet régional de santé ».
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI NUPES souhaite clarifier la rédaction de l’article premier. »
« Ce dernier ouvre la possibilité aux ARS d’intervenir et de mettre en œuvre des mesures si les objectifs en matière d’organisation des soins ne sont pas atteints. Afin de rendre pleinement opérationnel le déploiement de mesures par l’ARS, nous proposons que son intervention advienne en référence du projet régional de santé, feuille de route dont les objectifs et les mesures sont élaborés en réponse aux besoins définis par le diagnostic territorial de santé et principal instrument de pilotage de l’ARS. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.