À l’alinéa 3, après la référence :
« L. 2112‑1, »,
insérer les mots :
« de représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives de chaque filière, ».
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de modifier la composition du Conseil territorial de santé afin d’inclure les représentants des organisations syndicales de salariés des filières de santé du territoire. »
« Si les derniers mois n’ont fait que confirmer le mépris du Gouvernement pour la concertation avec les partenaires sociaux, il nous apparait primordial d’ajouter au dispositif de l’article la présence de représentants de syndicats de salariés dans la composition des conseils territoriaux de santé. »
« Le Conseil territorial de santé définit et s’accorde sur les objectifs prioritaires en matière d’accès aux soins sur le territoire, il est ainsi logique que les représentants syndicaux puissent prêter leur voix à cette élaboration, notamment pour défendre par filière les conditions de travail et les besoins des professionnels de santé qu’ils représentent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.