Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Hadrien Clouet et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« a bis ) À l’avant-dernière phrase du second alinéa du I, le mot : « ou » est remplacé par les mot : « et des personnes en situation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de compléter l’attention portée par les conseils territoriaux de santé sur la prise en compte de l’expression des usagers en précisant la nécessaire prise en compte des usagers en situation de handicap. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.