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Retiré Amendement n°AS632 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 1er juin 2023

Après le mot : « européen », la fin du dernier alinéa de l’article L

Déposé par Henri Alfandari et 5 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot : « européen », la fin du dernier alinéa de l’article L. 4112‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « peut, avec une autorisation temporaire d’exercice en établissement de santé, être inscrit à un tableau de l’ordre dont il relève. Un décret en Conseil d’État prévoit les modalités d’inscriptions pour ces praticiens. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objectif d’ouvrir l’inscription à l’Ordre des Médecins aux Praticiens à Diplômes Hors Union européenne (PADHUE). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 7 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.