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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS691 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 1er juin 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant des propositions afin de renforcer la coopération entre professionnels de santé et de dégager du temps médical aux médecins. Ce rapport s’intéresse notamment à des propositions visant à accompagner les structures d’exercice coordonné et à la possibilité pour les médecins de recruter plus facilement des assistants médicaux.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il convient de favoriser l’exercice coordonné et le fait que les médecins puissent être de réels employeurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.