Adopté
Amendement n°AS745 · article 10 · déposé le 4 juin 2023
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« talent – profession médicale »
les mots :
« passeport talent-professions médicales ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.