Adopté
Amendement n°AS747 · article 2 · déposé le 4 juin 2023
Supprimer cet article.
« Amendement de coordination. »
« Il est proposé d’intégrer les dispositions de l’article 2 au sein de l’article 1 er sur les conseils territoriaux de santé afin de consolider la rédaction de ce dernier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.