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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS769 · article premier · déposé le 5 juin 2023

Au dernier alinéa, supprimer le mot

Déposé par Yannick Neuder · Les Républicains · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Dispositifce que le texte ajouterait

Au dernier alinéa, supprimer le mot :

« étroite ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.