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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS779 · article 10 · déposé le 6 juin 2023

I. – Au début du quatrième alinéa, insérer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début du quatrième alinéa, insérer le mot :

« soins ».

II. – En conséquence, au dernier alinéa, après le mot :

« professions »,

insérer les mots :

« de soins ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à préciser que carte « talent - professions de santé » bénéficie aux professionnels en lien avec les soins. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.