Après le mot :
« classifications »,
insérer les mots :
« et les métiers repères ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter à l’obligation de négociation sur la révision des classifications introduite par cet article 1 er celle sur les métiers repères. »
« En effet, les organisations signataires de l’ANI - à son article 4 - « considèrent qu’il convient d’apprécier les niveaux de rémunérations au regard non seulement des classifications mais aussi des métiers repères. » »
« Il convient donc de s’assurer de la bonne traduction législative de l’accord ici trouvé entre organisations syndicales et patronales. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.