Substituer aux mots :
« cinq ans »
les mots :
« trois ans, et depuis plus de deux ans pour les branches de secteurs sous tensions ».
« L’article premier souhaite que les branches professionnelles débutent rapidement des discussions sur les classifications dans le but de répondre au contexte économique de forte inflation que nous connaissons actuellement. Cet amendement vise ainsi à renforcer la portée de cet article en abaissant la limite à la durée d’examen de la nécessité de réviser les classifications de cinq ans à trois ans et de cinq ans à deux ans pour les secteurs sous tensions tels qu’ils sont définis par le ministère du Travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.