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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS249 · article premier · déposé le 15 juin 2023

Compléter cet article par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Cette révision doit également se faire au regard des métiers repères. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le Groupe Ecologiste propose que la révision des classifications éventuellement négociée s’effectue également en prenant en compte la liste des métiers repères. »

« L’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit, en effet, « qu’il convient d’apprécier les niveaux de rémunérations au regard non seulement des classifications mais aussi des métiers repères ». »

« Le présent amendement du Groupe Ecologiste propose ainsi de transposer juridiquement cet objectif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.