I. – Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant :
« Les départements participent au comité régional France Travail de la région de leur ressort. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 51.
III. – En conséquence, à l’alinéa 56, substituer au mot :
« départemental »
le mot :
« régional ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 61.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à simplifier la gouvernance très lourde du réseau France Travail en supprimant les comités départementaux France Travail. »
« Plutôt que de créer 3 échelons territoriaux (régional, départemental, local), il est proposé de supprimer l’échelon départemental au profit de la Région, collectivité qui détient la compétence Emploi et Formation professionnelle. »
« Cependant, pour garantir la coordination, les départements seraient membres de droit du comité régional. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.