I. – Supprimer l’alinéa 50.
II. – En conséquence, à l’alinéa 75, supprimer les mots :
« Sauf dans le cas prévu au second alinéa du 1° du I de l’article L. 5311‑10, ».
« Cet amendement de repli vise à supprimer toute possibilité de réorganisation de la gouvernance régionale, en supprimant la possibilité pour le CREFOP de prendre le nom de comité régional de France Travail qui exercerait à la fois les missions du CREFOP et des comités territoriaux de France Travail. »
« Il vise à consolider le quadripartisme régional et les CREFOP, en intégrant nécessairement les comités territoriaux France Travail au sein des CREFOP. »
« Les prérogatives des CREFOP dépassant les questions d’accompagnement vers l’emploi, une confusion des missions des institutions selon les territoires ne serait en aucun cas une simplification, les équilibres de gouvernance seraient également susceptibles d’être modifiés. »
« Cet amendement a été travaillé avec la CFDT. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.