Non soutenu
Amendement n°AS223 · article 4 · déposé le 12 septembre 2023
À l’alinéa 58, après le mot :
« réunir »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
« Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.