À l’alinéa 44, après la référence :
« L. 5311‑7 »,
insérer les mots :
« qui, pour les collectivités territoriales, incluent des représentants des collectivités d’outre-mer, ».
« Par cet amendement nous souhaitons que le comité national France Travail soit obligatoirement composé, entre autres, de représentants des collectivités des Outre-mer. »
« Les spécifités des collectivités ultramarines sont trop souvent ignorées par les politiques publiques nationales. Nous estimons que la présence dans le comité national d’acteurs locaux qui en connaissent les problématiques socio-économiques permettra de mieux les défendre. Cela est d’autant plus essentiel que les Outre-mer connaissent des taux de chômage et de pauvreté particulièrement importants, multipliant les facteurs d’inégalités et de précarité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.