Adopté
Amendement n°AS802 · article 4 · déposé le 14 septembre 2023
À l’alinéa 44, après le mot
Déposé par
Matthieu Marchio et 9 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 44, après le mot :
« interprofessionnel, »
insérer les mots :
« des associations représentatives des usagers, notamment les associations représentatives des personnes handicapées, ».
« La gouvernance de France Travail prévoit la mise en place d'un comité national au sein duquel ni les usagers du service public de l'emploi et leurs associations ne sont représentés. Il convient d'introduire au sein du comité national une représentation des usagers de France Travail et de leurs associations représentatives, dont les associations représentant les travailleurs en situation de handicap, afin d'assurer une pleine participation des personnes bénéficiaires aux dispositifs les concernant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.