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Rejeté Amendement n°AS972 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 14 septembre 2023

À l’alinéa unique de l’article L. 5311‑1 du code du travail, les mots : « demandeurs d’emploi » sont remplacés par les mots :…

Déposé par Hadrien Clouet et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa unique de l’article L. 5311‑1 du code du travail, les mots : « demandeurs d’emploi » sont remplacés par les mots : « personnes privées d’emploi ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de substituer au terme de « demandeur d’emploi » le terme de « privé d’emploi » dans le code du travail. »

« Les chômeurs ne font pas l’aumône sur le marché de l’emploi. Ils tentent d’avoir accès à un contrat de travail. Or, le nombre d’emplois est inférieur au nombre de chômeurs. Ces derniers sont donc arithmétiquement privés d’emploi. Le présent amendement met le code du travail en cohérence avec cette situation macroéconomique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.