Amendement n°AS1026 — Article 3

Déposé par Benjamin Saint-Huile et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Pour le plein emploi

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.