Rejeté
Amendement n°AS1106 · article 4 · déposé le 14 septembre 2023
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 35
Déposé par
Jocelyn Dessigny et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 35 :
« 3° De conduire les orienations stratégiques arrêtées par le ministre chargé du travail, au niveau... ( le reste sans changement ) ».
« Les orientations stratégiques en matière de retour à l’emploi doivent être décidées par un seul acteur, l’État. Un trop grand nombre de décideurs, avec des points de vue trop différents, sclérose le plan d’actions et ne permet pas de définir une politique de retour à l’emploi cohérente et efficiente. Le présent amendement propose donc de recentraliser les orientations stratégiques auprès d’un acteur ayant la position d’ensemble nécessaire pour arrêter une stratégie de retour à l’emploi à l’échelle de la Nation. Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.