Tombé
Amendement n°AS1161 · article 4 · déposé le 14 septembre 2023
À l’alinéa 62, substituer aux mots :
« l’association départementale »
les mots :
« les associations départementales ».
« Amendement rédactionnel visant à prendre en compte le fait qu’il existe plus d’une association départementale représentant les maires (par exemple, au sein d’un département, il peut y avoir une association des maires et une association des maires ruraux). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.