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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS1165 · article 4 · déposé le 14 septembre 2023

Compléter l’alinéa 44 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 44 par les mots :

« ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4, à l’exception des entreprises d’insertion par le travail indépendant. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaient garantir la présence des représentants nationaux des Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein de l’instance nationale de gouvernance du réseau France Travail. »

« La rédaction actuelle du projet de loi ne précise pas explicitement la place des SIAE et de leurs représentants dans le schéma de la gouvernance de France Travail. Pour autant, ces acteurs de l’insertion agissent au plus près des personnes les plus éloignées de l’emploi, dans leurs actions de repérage, d’accompagnement et de formation. Elles agissent pour favoriser l’accès à l’emploi durable des personnes en situation de précarité et sont également un maillon important du développement économique territorial. »

« Dans la perspective du plein emploi, les SIAE agissent au plus près des personnes les plus éloignées de l’emploi, dans leurs actions de repérage, d’accompagnement et de formation et constituent un maillon important du développement économique territorial. »

« Cet amendement exclut cependant la participation des entreprises d’insertion par le travail indépendant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.