À l’alinéa 44, après la référence :
« L. 5427‑1 »,
insérer les mots :
« , de représentants des usagers du service public de l’emploi, parmi lesquels des personnes en situation de handicap ».
« Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de compléter la composition du comité national France Travail par les »
« représentants des usagers et notamment des personnes en situation de handicap. »
« La révision de la gouvernance introduite par ce texte dessine une organisation particulièrement floue et lacunaire. La composition du comité national est brièvement évoquée. Or, la présence de représentants d’usagers de Pole Emploi, des missions locales, des Cap Emploi ou encore des bénéficiaires du RSA est indispensable à la prise en compte de la réalité vécue par ces derniers. Leur participation doit être, à minima, sanctuarisée. »
« Cet amendement a été élaboré à partir d’une proposition d’APF France handicap et s’inscrit dans une logique transpartisane. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.