Adopté
Amendement n°AS1388 · article 4 · déposé le 16 septembre 2023
À l’alinéa 41, substituer aux mots :
« de ces actions »
les mots :
« des actions des membres du réseau ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.