Adopté
Amendement n°AS1389 · article 4 · déposé le 16 septembre 2023
À l’alinéa 41, substituer aux mots :
« au pilotage »
les mots :
« à la conduite ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.