Adopté
Amendement n°AS1459 · article 4 · déposé le 16 septembre 2023
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 11, 13, 14, 15, 21, 22, 28, 31, 42, 56 , 57, 71, à la seconde phrase de l’alinéa 75 et à l’alinéa 83.
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
les mots :
« opérateur France Travail ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’aliné 27 et à la seconde phrase de l’alinéa 75.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« de l’insertion et de l’emploi ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 32, 48, 50, 67, et 68 et à la première phrase de l’alinéa 75.
« Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l'intention initiale du projet de loi. »
« Dans un objectif d'intelligibilité de la norme, il est proposé de ne pas retenir la même dénomination pour le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.