À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 16 »
le nombre :
« 10,1 ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire l’objectif d’amortissement de la CADES pour 2023 de 16 milliards d’euros à 10,1 milliards d’euros, pour répondre aux attentes du secteur. »
« 5,9 milliards d’euros supplémentaires sont en effet nécessaires pour couvrir les besoins. »
« Primo , selon la FHF, il manque au moins 5 milliards d’euros à notre hôpital public en 2024 pour répondre aux besoins essentiels. »
« Secundo , il faut ajouter à ces 5 milliards d’euros les 900 millions d’euros que le Gouvernement ne met pas sur la table pour 2024 pour le Champ Personnes Âgées. »
« Pour ce champ, l’évolution souhaitable selon la FHF serait de +7,53 %, soit 1,2 milliard d’euros (hors investissement) »
« Ces crédits sont nécessaires pour sécuriser l’évolution de la masse salariale, les effets de l’inflation et des mesures nouvelles nécessaires à l’adaptation du secteur aux besoins de la population. »
« Or le Gouvernement ne rajoute dans le sous-ONDAM correspondant que 0,8 milliard d’euros. »
« Il manque donc 0,4 milliard d’euros rien que pour ces mesures. »
« Tertio , à ces montants, il convient d’ajouter un nécessaire plan d’investissement que la FHF évalue à 500 millions d’euros par an afin d’adapter l’offre médico-sociale aux enjeux de demain : démographique, transition énergétique, confort etc. »
« Le surplus à financer pour 2023 est donc de 5 + 0,5 + 0,4 milliard d’euros soit au total 5,9 milliards d’euros. »
« Il est proposé ici de réduire l’amortissement de la CADES prévu en 2024 à due concurrence pour répondre à ces attentes du secteur. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.